La future loi sur le numérique se dessine

Droit du partage

L’ambition d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat en charge du numérique, est affichée puisqu’elle entend créer une « République du numérique« [1]. Pour atteindre ce but, le gouvernement a mis en place une méthodologie visant à tenir compte, en amont, du point de vue de l’ensemble des acteurs intéressés (entreprises, associations, think-tank, députés, experts…) afin d’adopter les meilleures règles possibles. Droit du Partage a eu la chance de participer à une réunion à Bercy pour discuter de l’orientation de ce futur projet de loi.

La première étape a été le lancement d’une consultation publique, organisée par le Conseil National du Numérique, ayant pour objet de mettre en avant les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations numériques. A cet effet, une plateforme collaborative a été mise en ligne pour servir d’interface entre la société civile, les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de recueillir leurs remarques et suggestions. Cette…

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