Fiscalité de l’économie collaborative

Le Sénat a présenté ce matin sa proposition de loi pour réformer la fiscalité de l’économie collaborative. Cette prise de position va dans le bon sens même si des efforts conséquents devront être fournis pour adopter ces dispositions et en fixer les modalités. En effet le Sénat a proposé d’instaurer un abattement forfaitaire de 3000 € […]

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« L’économie collaborative amène à repenser notre représentation du travail » | L’Atelier : Accelerating Business

L’économie collaborative a-t-elle besoin de cadre juridique ? Quelques éléments de réponse avec Nicolas Colin, associé fondateur de The Family et Arthur Millerand, avocat à la Cour.Selon le Wall Street Journal, Uber aurait bouclé un nouveau tour de table à hauteur d’un milliard de dollars. La startup serait désormais valorisée à hauteur de 50 milliards de dollars, au même titre que Facebook. L’entreprise n’aurait pourtant que 1 000 salariés, Uber officiant en tant qu’intermédiaire. Le système pose aujourd’hui la question du droit. Il y a un peu plus d’un mois, un tribunal californien estimait que les chauffeurs d’Uber sont des salariés, remettant en cause son modèle économique et surtout, soulevant le problème du droit du travail. Mathilde Cristiani a reçu en avril dernier dans L’Atelier numérique Nicolas Colin, associé fondateur de TheFamily et Arthur Millerand, avocat à la Cour et auteur du blog Droitdupartage, sur le sujet de l’économie collaborative et droit du travail.

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Economie collaborative: un programme politique pour la jeunesse rebelle?

« Le projet politique ? Une sorte d’autogestion des réseaux conçus comme des biens collectifs. Pour cela, la mouvance OuiShare parie sur la capacité humaine de gestion décentralisée des biens communs au bénéfice de tous à partir d’arrangements institutionnels : cette vision s’inspire des travaux du prix Nobel d’économie, Elinor Ostroem. Ensuite, elle fait la part belle à l’idée selon laquelle les humains seraient avant tout motivés par la recherche de liens de réciprocité. Certaines études vont dans ce sens. Ainsi, une enquête sur Wikipedia montre que pour les contributeurs occasionnels de ce site collaboratif, la participation s’explique par la recherche d’une dynamique de réciprocité, un gage que l’action de l’un engagera celle de l’autre, une émulation positive au bénéfice de chaque personne de la communauté. »

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Consommation collaborative : pour de nouvelles réponses aux défis sociaux « InternetActu.net

« Tout un pan de la consommation collaborative affirme des finalités sociales ou environnementales. La consommation collaborative a des liens de parenté forts avec l’économie sociale et solidaire (ESS), bien qu’elles s’opposent parfois et que les acteurs des deux secteurs se connaissent et se parlent finalement encore assez peu.

D’un côté, l’ESS, dont le périmètre donne encore parfois matière à débat, rassemble des entreprises et associations “dont la finalité est davantage tournée vers la plus-value sociale ou environnementale que vers la recherche du gain financier”. Historiquement codifiée par des statuts relativement stricts, elle comprenait jusqu’à 2014 des acteurs économiques divers, telles les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations : un paysage hétérogène, entre acteurs mettant plutôt l’accent sur les finalités poursuivies, et ceux mettant l’accent sur la propriété des moyens de production. Mais elle comprend aussi désormais des entreprises constituées sous forme de sociétés commerciales à but social, respectant certains principes de l’ESS : gouvernance non exclusivement liée aux apports en capital, poursuite d’une activité d’une utilité sociale, orientation stable des excédents dégagés en faveur de cette activité, limitation de la spéculation sur le capital et les parts sociales… En somme, la question de l’ESS n’est plus du tout qu’une question de statut…

D’un autre côté, la consommation collaborative recouvre des réalités également très diverses, au sein desquelles certains services mettent en avant le développement du lien social ou d’autres finalités sociales, alors que d’autres n’affirment absolument pas cette volonté. Du côté des projets poursuivant des finalités sociales ou très ancrées localement, la proximité avec l’ESS est souvent très forte : SELs et échange de services, Amaps… »

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Consommation collaborative : l’enjeu du financement et de la gouvernance

La consommation collaborative recouvre des initiatives et projets divers ; elle propose des services pairs à pairs qui mettent en relation directement les individus entre eux, mais aussi d’autres dans lesquels les particuliers s’organisent pour la gestion de ressources communes. Les questions de la gouvernance et de la répartition de la valeur,… au sein de ces initiatives auraient pu rester non posées, mais les craintes de voir les grandes plateformes de la consommation collaborative concentrer toujours plus de valeur [1] sans que les usagers n’aient leur mot à dire amènent à s’interroger sur les modèles à l’oeuvre.

Dans ce paysage collaboratif, les exemples d’initiatives plus modestes (proches de l’Economie sociale et solidaire (ESS), du type AMAP, SEL, mais aussi des supermarchés coopératifs…) ayant instauré un mode de fonctionnement coopératif ne manquent pas ; et si c’était dans ces principes de gouvernance, valeur, expérience… plus partagées que la consommation collaborative pouvait pleinement s’épanouir ?

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Portez un regard neuf sur votre territoire!

“Dominante et intégrée”: les experts interviewés estiment qu’en 2025, malgré quelques difficultés rencontrées pendant leur travail, l’économie collaborative sera LE principal modèle économique. L’objectif de Sharitories est de rendre effective cette prédiction au niveau local.

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